DÉCRET PRÉSIDENTIEL N°001/2025
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RÉPUBLIQUE DU MEXYTAN
Édition fondatrice – 29 novembre 2025
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DÉCRET PRÉSIDENTIEL N°001/2025
du 29 novembre 2025
Portant promulgation du Code de la République du Mexytan – Édition fondatrice définitive
Le Président de la République du Mexytan,
Vu la volonté souveraine du peuple mexytanais,
Vu l'attachement profond de la nation aux valeurs chrétiennes, à la liberté, à l'égalité et à la fraternité,
DÉCRÈTE :
Article unique
Est promulgué et entre immédiatement en vigueur le Code de la République du Mexytan – Édition fondatrice définitive, annexé au présent décret et dont les dispositions principales sont :
Article 1er – La République du Mexytan est une micronation souveraine, démocratique, chrétienne et sociale.
Article 6 – La République exerce sa souveraineté dans le respect du droit international, des lois de la République française et des principes de la morale chrétienne.
(Le texte intégral du Code, articles 1 à 69, figure en annexe.)
Fait à Émerchicourt, siège de la République du Mexytan,
le vingt-neuf novembre deux mille vingt-cinq.
Pour la République et pour le peuple mexytanais,
✒️ _______________________________
Président de la République du Mexytan
Sceau de la République
(devise : Solidarité, Courage, Conquête. ✝️)
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ANNEXE : CODE DE LA RÉPUBLIQUE DU MEXYTAN
CODE DE LA RÉPUBLIQUE DU MEXYTAN
Édition fondatrice – Promulgué le 29 novembre 2025
PRÉAMBULE
Le peuple mexytanais, fier de son identité francophone et profondément attaché aux valeurs chrétiennes, à la liberté, à l'égalité, à la fraternité et au respect mutuel, adopte le présent Code comme loi fondamentale de la République du Mexytan.
LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 1er – La République du Mexytan est une micronation souveraine, démocratique, chrétienne et sociale.
Article 2 – Son territoire, symboliquement délimité, est situé à Émerchicourt (France) et visible par imagerie satellite.
Article 3 – La langue officielle est le français.
Article 4 – La devise de la République est : « Unis dans la diversité, forts par la fraternité ».
Article 5 – Les symboles nationaux (drapeau, armoiries, hymne) seront adoptés par décret présidentiel.
Article 6 – La République du Mexytan exerce sa souveraineté dans le respect du droit international, des lois de la République française et des principes de la morale chrétienne.
LIVRE II – DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
Article 7 – Tous les citoyens sont égaux en droits et en dignité, sans distinction d'origine, de sexe, d'âge ou de convictions.
Article 8 – La liberté d'expression, de pensée, de conscience et de réunion est garantie.
Article 9 – Le droit à l'éducation, à la culture et à la pratique sportive est reconnu.
Article 10 – Nul ne peut être arbitrairement privé de sa citoyenneté.
Article 11 – Le droit de propriété privée est garanti dans les limites fixées par la loi.
Article 12 – La protection de la vie privée et des données personnelles est assurée.
LIVRE III – CITOYENNETÉ ET NATURALISATION
Article 13 – Est mexytanais par le droit du sol tout enfant né sur le territoire dont au moins un parent possède la citoyenneté mexytanaise.
Article 14 – Est mexytanais par le droit du sang tout enfant né de deux parents mexytanais, quel que soit le lieu de naissance.
Article 15 – La naturalisation peut être accordée par décret présidentiel motivé après examen d'un dossier comprenant :
une demande écrite,
un casier judiciaire vierge ou réhabilité,
la preuve d'une résidence effective ou d'un lien durable avec la République,
le serment de fidélité à la République.
Article 16 – La perte de la citoyenneté ne peut intervenir que pour trahison grave dûment constatée par la justice.
LIVRE IV – ORGANISATION DES POUVOIRS
Article 17 – La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum.
Article 18 – Le Président de la République est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans renouvelable une fois.
Article 19 – Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et est responsable devant l'Assemblée nationale.
Article 20 – L'Assemblée nationale est l'organe législatif unicaméral. Ses membres sont élus pour quatre ans.
Article 21 – Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il est exercé par le Tribunal suprême et les juridictions inférieures.
LIVRE V – DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE
Article 22 – La défense du territoire et de la souveraineté symbolique est assurée par les Forces armées mexytanaises placées sous l'autorité du Président.
Article 23 – Le service militaire ou civique est volontaire.
Article 24 – L'état d'urgence ne peut être déclaré que par décret motivé et pour une durée limitée.
LIVRE VI – JUSTICE
Article 25 – Nul ne peut être jugé deux fois pour la même faute.
Article 26 – Les peines sont proportionnées à la gravité des faits.
Article 27 – Le Tribunal suprême est la plus haute juridiction. Il connaît en dernier ressort des affaires pénales, civiles et constitutionnelles.
Article 28 – Les audiences sont publiques sauf exception légale.
LIVRE VII – FINANCES, ÉCONOMIE ET MONNAIE
Article 29 – La monnaie officielle est l'Euro (symbole : €).
Article 30 – La Banque du Mexytan est l'institution émettrice.
Article 31 – Le budget de l'État est voté chaque année par l'Assemblée nationale.
Article 32 – L'impôt est consenti par les citoyens selon leurs facultés contributives.
LIVRE VIII – ÉDUCATION, CULTURE, SPORT ET JEUNESSE
Article 33 – L'éducation est gratuite et obligatoire jusqu'à 18 ans.
Article 34 – L'État promeut la pratique sportive, notamment le football, déclaré sport national.
Article 35 – La culture mexytanaise valorise la langue française, l'histoire de la micronation et les échanges internationaux.
Article 36 – La jeunesse est protégée et encouragée dans son épanouissement.
LIVRE IX – SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Article 37 – Toute personne résidant sur le territoire a droit à la protection de sa santé.
Article 38 – Un système de sécurité sociale est progressivement mis en place.
LIVRE X – RELATIONS EXTÉRIEURES
Article 39 – La République du Mexytan peut conclure des traités et accords avec d'autres micronations ou entités.
Article 40 – Elle promeut la paix, la coopération et le respect mutuel entre les peuples.
DISPOSITIONS FINALES
Article 41 – Le présent Code entre en vigueur le jour de sa promulgation.
Article 42 – Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
Article 43 à 69 – Réservés pour les modifications et compléments futurs.
Fait à Émerchicourt, le 29 novembre 2025
Pour promulgation et exécution,
Le Président de la République.